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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Acceptation

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2. À propos du site

Le site fournit des renseignements généraux sur les produits et services DECON-TRACK pour les services d'incendie et les organisations de sécurité publique.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas une offre contraignante, un avis professionnel ni un contrat de service opérationnel. L'utilisation de la plateforme DECON-TRACK elle-même est régie par des ententes écrites distinctes avec votre service ou organisation.

3. Utilisation permise

Vous ne pouvez utiliser le site qu'à des fins légitimes. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter un accès non autorisé, extraire du contenu en violation de la loi applicable, ni utiliser le site d'une manière susceptible de nuire à DECON-TRACK ou à autrui.

4. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartiennent à DECON-TRACK ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu du site sans notre consentement écrit préalable, sauf pour une consultation personnelle non commerciale ou le partage de liens vers des pages publiques.

5. Avis de non-responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, DECON-TRACK ainsi que ses dirigeants, employés et affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du site.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au site ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA), sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.

7. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de tiers.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces conditions ou du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada, sauf disposition impérative contraire.

9. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation en publiant une version mise à jour sur le site. Votre utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des conditions révisées.

10. Contact

Les questions concernant ces conditions d'utilisation peuvent être adressées à demo@decon-track.com.